Consentement au traitement des données personnelles

(le Consentement)

Version du 22 janvier 2025

L'Utilisateur, agissant volontairement, librement et dans son propre intérêt, donne un consentement spécifique, explicite, éclairé, conscient et sans équivoque au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et au présent Consentement, conformément à la Constitution russe, à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données personnelles » et aux autres lois et textes réglementaires russes, afin de protéger les droits et libertés de l'homme et du citoyen, la vie privée et le secret personnel et familial lors du traitement des données personnelles au moyen des Ressources du Responsable du Traitement aux URL permanentes suivantes : https://leingpt.ru, https://leingpt.com, https://lein.su, https://t.me/LeinVirtBot, https://t.me/LeinVirtMBot , https://t.me/LeingptBot aux conditions ci-dessous.

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1. Finalités du traitement des données personnelles :

⎯ identifier le payeur et le paiement ; 

⎯ communiquer et fournir des informations ;

⎯mener des études statistiques et autres à partir de données anonymisées, proposer des fonctionnalités du site sûres et pratiques, présenter efficacement les informations, exercer et/ou exécuter les fonctions, pouvoirs et obligations imposés au Responsable du Traitement par la législation russe, et remplir d'autres obligations. 

2. Données personnelles traitées :

- l'adresse électronique ;

- nom de l'utilisateur Telegram;

- Telegram ID.

3. Le Responsable du Traitement ne traite ni les données personnelles dont la diffusion est autorisée, ni les données biométriques, ni les catégories particulières concernant la race, la nationalité, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, la santé, la vie intime ou les condamnations pénales.

4. Opérations couvertes par le présent consentement et moyens de traitement du Responsable du Traitement : traitement non automatisé avec réception et/ou transmission par Internet, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'accumulation, la conservation en Russie jusqu'à la disparition des fondements juridiques et pendant les durées légales de conservation, le transfert (communication ou accès), la mise à jour ou la modification, l'extraction, l'utilisation, l'anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction.

5. Le consentement est donné en appuyant sur « J'ai pris connaissance des conditions et je consens au traitement de mes données personnelles » dans le formulaire prévu à cet effet sur la Ressource du Responsable du Traitement. Cette action produit, pour les deux Parties, les effets juridiques d'un consentement écrit.

6. Le consentement est retiré par l'envoi au Responsable du Traitement d'un document électronique à l'adresse suivante : LeinUp@yandex.ru, avec pour objet « Retrait du consentement au traitement des données personnelles » et une demande de cessation du traitement.

7. Durée du traitement : de la date du consentement jusqu'à son retrait. Dans les autres cas, la durée est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été recueillies, sauf si la législation russe prévoit une autre durée. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant les durées imposées par la législation russe.

8. Motifs de cessation du traitement et de destruction des données : réalisation des finalités, retrait ou expiration du consentement, découverte d'un traitement illicite, ou liquidation ou réorganisation du Responsable du Traitement. Celui-ci cesse le traitement et détruit les données, ou veille à ces opérations, dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la survenue de l'un de ces motifs.

9. Méthodes de destruction : les données électroniques sont effacées et/ou leur support de stockage est formaté ; les documents et autres supports physiques sont détruits par incinération, déchiquetage, broyage ou décomposition chimique. 

10. Après la destruction, le Responsable du Traitement établit un procès-verbal de destruction et/ou génère et conserve un export du journal des événements du système d'information, tel qu'un logiciel comptable ou de ressources humaines, le site web de l'entreprise, un autre programme similaire ou une autre source de collecte et de conservation des données.

11. En donnant le présent Consentement, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité et ses droits et obligations relatifs aux données personnelles, comprendre toutes les conséquences juridiques qui en découlent et accepter que le Responsable du Traitement traite ses données conformément à la Politique de Confidentialité et au présent Consentement.

12. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT